Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24/07/2026

1. Vendeur et but non lucratif

Le service Marcus est édité par Forge Network (voir les Mentions légales). Le projet est actuellement à but non lucratif ; une association loi 1901 est en cours de constitution pour le porter officiellement.

Aucun bénéfice n'est distribué. Les sommes encaissées servent exclusivement à couvrir l'infrastructure et les services tiers. Tant que l'association n'est pas créée, les fonds reçus restent conservés en réserve sur le compte Stripe, sans usage personnel, et seront régularisés par l'association.

2. Offres et prix

Marcus propose trois formules. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

FormulePrix mensuelPrix annuel
🆓 Gratuit0 €0 €
💎 Premium6,99 € / mois69,90 € / an (2 mois offerts)
🚀 Ultimate14,99 € / mois149,90 € / an (2 mois offerts)

Le détail des fonctionnalités de chaque formule est présenté sur la page Premium.

Facturation à l'usage (option) : les formules éligibles peuvent activer, de manière facultative, un dépassement de quota d'IA facturé à l'usage. Cette option est plafonnée (plafond défini par l'utilisateur) afin d'éviter toute mauvaise surprise, et désactivée par défaut.

3. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Marcus n'a jamais accès à vos numéros de carte bancaire et ne stocke aucune donnée bancaire.

L'accès aux fonctionnalités payantes est activé après confirmation du paiement par Stripe.

4. Durée, renouvellement et résiliation

  • Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction.
  • Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans reconduction ultérieure.
  • Après résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée.

5. Droit de rétractation et remboursement

Les formules payantes constituent la fourniture d'un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en commençant à utiliser le service, vous consentez à son exécution immédiate et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours.

Politique de remboursement « équitable »

Par bonne volonté, nous étudions néanmoins les demandes de remboursement dans des conditions strictes :

  • La demande doit être formulée rapidement après l'achat.
  • Le service ne doit pas avoir été utilisé de manière excessive.
  • Aucun remboursement ne pourra être accordé si les fonctionnalités d'intelligence artificielle (Gemini) ont été utilisées de manière significative, en raison des coûts variables réels facturés par Google.

6. Dons

Les dons sont des soutiens volontaires et sans contrepartie, encaissés via Stripe. N'étant pas la contrepartie d'un bien ou service, ils ne sont pas remboursables et n'ouvrent aucun droit particulier. Ils sont affectés au financement de l'infrastructure du projet.